Arrêté du 8 juillet 1999 portant déclassement du domaine public routier national

J.O. Numéro 166 du 21 Juillet 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10842
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Arrêté du 8 juillet 1999 portant déclassement du domaine public routier national

NOR : EQUR9900915A

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 8 juillet 1999, est déclassée du domaine public routier national la parcelle de terrain cadastrée A no 1052, située sur le territoire de la commune d'Aubié-et-Espessas (Gironde), d'une superficie totale de 163 mètres carrés, figurée en teinte jaune sur les plans annexés au 1/500 et au 1/2 500 annexés (1) audit arrêté.

(1) Ces plans peuvent être consultés soit à la direction départementale de l'équipement de la Gironde, cité administrative, rue Jules-Ferry, BP 90, 33090 Bordeaux Cedex, soit aux archives centrales du ministère de l'équipement, des transports et du logement, Arche de La Défense, 92055 Paris-La Défense Cedex 04.